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DROIT - ENVIRONNEMENT

Dans deux articles publiés au BDEI et au Moniteur, Marie-Laetitia de La Ville-Baugé (associée) s’est penchée sur la réglementation applicable aux dérogations Espèces Protégées nécessaires pour des projets d’infrastructures.


Une des conditions pour obtenir une telle dérogation est la démonstration que le projet présente une « raison d’intérêt public majeur ». L’interprétation de cette condition par les juridictions administratives est très stricte et condamne de nombreux projets.

Ces articles présentent l’état du Droit avec pour objectif d’ouvrir des perspectives d’évolution permettant une meilleure conciliation de la protection de l’environnement et des intérêts socio-économiques des projets.


Pour lire les articles au complet, cliquez sur les PDF ci dessous.



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BDEI99_SUP_MLdVB - HC
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