EXPERTISES
Valmy Avocats propose à ses clients (institutionnels, PME/ ETI, entrepreneurs et investisseurs) un accompagnement transversal, en conseil et en contentieux, dans tous les domaines liés au droit des affaires et à la vie de l’entreprise.
L’équipe intervient en droit commercial, droit immobilier, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies (IP/IT) et droit des entreprises en difficulté (procédures amiables et judiciaires).
Le Cabinet accompagne ses clients en private equity / levée de fonds ainsi que dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions (M&A). Enfin, il assiste ses clients dans le cadre de leurs sujets liés au droit de l'environnement et au droit public, notamment dans leurs relations avec les autorités adminsitratives.
Sur un plan plus sectoriel, le Cabinet intervient particulièrement dans les secteurs de l’industrie lourde, du service, du sport, du retail, de l’aéronautique, de l’immobilier, de la presse et de la mode.
Il a également développé une forte expertise en financement de projets dans le secteur de l’énergie (éolien/photovoltaïque).
Enfin, en contentieux judiciaire, Valmy Avocats défend les intérêts de ses clients devant toutes les juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives. Le Cabinet assiste également ses clients (personnes morales ou physiques) dans le cadre de contentieux internationaux et patrimoniaux (immobilier, successions…) ainsi qu'en arbitrage pour la résolution de leurs litiges, français et internationaux.
DROIT COMMERCIAL
ET DES AFFAIRES
Le Cabinet accompagne les acteurs économiques à tous stades de leur vie sociale et également dans les divers contentieux pouvant survenir à cette occasion.
​
Constitution et transformation de sociétés
​
Rédaction de statuts, formalités et publications légales, négociation et rédaction de pactes d’actionnaires.
​
​
Vie sociale
​
Assemblées générales, approbation annuelle des comptes, nomination et révocation de dirigeants, intéressement des dirigeants et salariés (BSPCE/BSA), opérations sur capital, mise en place et restructurations de groupes, contestations de décisions sociales.
​
​
Négociations commerciales
​
Assistance dans la négociation et rédaction de tous types de contrats commerciaux (conditions générales d’utilisation et de vente, accords de confidentialité, agents commerciaux, franchise, distribution…)
​
​
Contentieux commerciaux
​
Suivi des relations commerciales et contentieux liés (procédures de référé, recouvrement de créances et toutes actions en responsabilité), contentieux bancaires et assurantiels.
​
​
Financement des entreprises
​
Levée de fonds, émission d’emprunts obligataires, émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, opérations de haut de bilan.
FUSIONS-ACQUISITIONS
ET PRIVATE EQUITY
Le Cabinet possède une expertise transactionnelle qui se décline entre LBO, venture capital et fusions-acquisitions.
​
LBO/MBO
​
Structuration des acquisitions et cessions, élaboration de la documentation contractuelle (protocole d’investissement, pactes, garanties…), mise en place des financements d’acquisition, négociation et mise en œuvre de management et work packages,
​
​
Capital-Développement
​
Conseil des investisseurs (minoritaires et majoritaires) et des émetteurs dans la rédaction et la négociation de la documentation (accords d’investissement, émissions de ABSA, BSBA et autres valeurs mobilières, pactes d’actionnaires…)
​
​
M&A
​
Acquisition et cession d’actifs, croissance externe ou transmission, joint ventures, restructurations et opérations de haut de bilan (fusions domestiques ou internationales, apports partiels d’actifs, scissions…)
​
Rédaction de l’ensemble de la documentation transactionnelle (lettres d’intentions, MOUs, NDA), audit d’acquisitions, rédaction des protocoles de cessions, pactes d’actionnaires, garanties d’actif et de passif.
FINANCEMENT IMMOBILIER
ET FINANCEMENT DE PROJETS
Le Cabinet accompagne ses clients dans le financement de leurs projets d'infrastructures, projets immobiliers ou d'énergie et intervient également sur les aspects contractuels liés à ces projets. Maxime Lavayssière bénéficie d’une expertise particulière dans le secteur des énergies renouvelables et tout particulièrement dans celui des éoliennes.
Il conseille investisseurs, établissements de crédits, développeurs et exploitants à tous stades de leurs projets.
​
Conseil stratégique et transactionnel
​
Audit pré-acquisition et rédaction de rapports de due diligence sur les aspects corporate et contrats de projet, négociation et rédaction de tous types de contrats supportant ces transactions (acquisitions, financement, réorganisation, joint-ventures).
​
​
Financement et refinancement
​
Négociation et élaboration de la documentation de crédit (prêts simples ou financements structurés), mise en place des garanties associées.
​
​
DROIT DE
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Active en conseil comme en contentieux, l’équipe dédiée du Cabinet assiste ses clients dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle.
​
Conseil en droit de la propriété intellectuelle
​
Conseil en droit d’auteur, droit des marques, dessins et modèles ainsi qu’en matière de concurrence déloyale et parasitaire.
Négociation et rédaction d’accords de confidentialité, de R&D, de licence, de cessions ou acquisitions d’actifs incorporels, de transfert et de savoir-faire ainsi que toute question transactionnelle impliquant de la propriété intellectuelle.
Accompagnement des entrepreneurs : conseils sur la protection des créations, dépôts et stratégies.
​
​
Contentieux liés à la propriété intellectuelle
​
Précontentieux (rédaction de lettres de mise en demeure), contentieux judiciaire devant les juridictions civiles, pénales et commerciales ainsi que contentieux administratifs devant tous offices (INPI, EUIP, WIPO), négociation et rédaction d’accords transactionnels.
Le Cabinet conseille une grande typologie de clients, nationaux et internationaux, dans leurs problématiques liées à l’immobilier (institutions financières, bailleurs, promoteurs, foncières, gestionnaires d’actifs…).
​
Investissement immobilier
​
Acquisition/cession d’actifs immobiliers ou de portefeuilles de créances immobilières, restructurations (externalisation, lease-back, baux à construction).
​
​
Financement immobilier
​
Structuration du financement, constitution et réalisation de sûretés, négociation de la documentation de crédit.
​
​
Opérations immobilières
​
Baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, de droit au bail, gestion immobilière et asset management.
DROIT DES ENTREPRISES
EN DIFFICULTE / RESTRUCTURING
Le Cabinet accompagne les entreprises en difficulté ou en situation de crise, leurs dirigeants, actionnaires, créanciers ou repreneurs, que ce soit dans un cadre amiable, judiciaire ou contentieux.
​
Traitement amiable ou judiciaire des difficultés
​
Analyse et diagnostic des difficultés de l’entreprise, accompagnement et représentation à l’occasion de procédures de prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation, médiation du crédit) ou de procédures de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire. Dans ce dernier cadre, il devient l’interlocuteur privilégié des organes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, juge-commissaire, parquet).
​
​
Accompagnement des candidats repreneurs dans le cadre de plans de cession, de procédures de prepack
ou de rachats d’actifs isolés
​
​
Recherche et aide à l’identification de cibles, présentation d’offres d’acquisition d’entreprises en difficulté, que la société cible soit « in bonis » ou qu’elle fasse l’objet d’une procédure collective (reprise à la barre).
​
Accompagnement des créanciers et des investisseurs de sociétés en difficulté
​
Négociation de protocoles transactionnels, d’accords de restructuration de la dette financière et d’investissement par voie de plan de redressement / sauvegarde, recapitalisation, déclarations de créances.
​
​
Distressed M&A et cession de filiales sous performantes
​
Accompagnement d’actionnaires et de groupes dans le cadre de la cession ou acquisition de filiales ou d’opérations d’apports partiels d’actifs.
​
​
Contentieux commerciaux ou en responsabilité liés au droit des entreprises en difficulté
​
Représentation devant les tribunaux à l’occasion de procédures diverses en lien avec le droit des entreprises en difficulté : actions en revendication, contestations de créance, action en responsabilité pour insuffisance d’actif.
DROIT
SOCIAL
Le Cabinet met ses compétences au service notamment des employeurs en leur proposant un accompagnement adapté pour la détermination de leur stratégie, tant dans le domaine du conseil et de la prévention des risques, que dans la gestion managériale de la relation de travail, du précontentieux, du contentieux et de la négociation, sur le plan collectif et individuel.
​
Droit du travail
​
Embauche et rupture du contrat de travail, procédures disciplinaires, gestion du temps de travail et des congés, réorganisations.
Elections, gestion du CSE, négociation et conclusion d’accord collectifs, opérations de restructuration, de fusion et d’acquisition, audit social.
​
​
Droit de la sécurité sociale
​
Mobilité internationale, cotisations sociales, contrôle Urssaf, accidents du travail et maladies professionnelles, retraites. Contentieux de la sécurité sociale devant le tribunal judiciaire (ex-TCI et ex-TASS) et devant la cour d’appel.
​
​
Contentieux
​
Contentieux de droit du travail individuels devant le conseil de prud’hommes et collectifs devant le tribunal judiciaire (ex-TI et ex-TGI), devant la cour d’appel et contentieux de la sécurité sociale.
CONTENTIEUX DES AFFAIRES
ET DE L'IMMOBILIER
Le Cabinet assiste ses clients, entreprises comme particuliers, dans la défense de leurs intérêts à tout stade de leur litige : précontentieux, élaboration d’une stratégie judiciaire, mesures conservatoires, écritures et plaidoiries, exécution forcée.
​
Litiges entre associés ou actionnaires
​
Conflits d’actionnaires et corporate governance, mises en jeu de garantie de passif, désignation d’administrateurs provisoires, abus de majorité ou de minorité, rémunération de dirigeants, litiges relatifs aux pactes d’associés.
​
​
Litiges avec des partenaires commerciaux
​
Rupture de relations commerciales établies, concurrence déloyale, parasitisme économique.
​
​
Exécution forcée contractuelle et recouvrement de créances
​
Mise en œuvre de référé et procédure au fond, saisies conservatoires, saisies-attributions et liquidations d’astreinte.
​
​
Contentieux des professions réglementées et litiges ordinaux
​
Le Cabinet représente des syndicats professionnels dans le cadre de leurs litiges institutionnels, et intervient dans les litiges ordinaux et professionnels mettant en cause les professionnels du droit, du chiffre et de la santé.
​
Contentieux immobiliers
Le Cabinet assiste également ses clients dans la défense de leurs intérêts dans les litiges ayant trait à la vie et à la valoridation de leurs actifs immobiliers.
Cela couvre principalement les contentieux des opérations d'acquisition et de vente immobilière (actions en revendication ou contestation de propriété, mise en oeuvre forcée des promesses de vente et litiges sur les clauses indemnitaires) ;
sont aussi couverts les contentieurx d'exécution des baux commerciaux (paiement des loyers et demandes d'expulson, mise en oeuvre du respect des clauses du bail, obligation de mise en conformité et travaux).
ENVIRONNEMENT / DROIT PUBLIC
Le Cabinet accompagne les entreprises sur les problématiques de droit de l’environnement et de droit public à tous les stades de leurs projets, qu’ils soient industriels ou d’infrastructures.
- Environnement industriel et installations classées
Accompagnement dans le cadre de la création, du fonctionnement, des modifications et de la fermeture et de la cession des sites industriels ; préparation et suivi des demandes d’autorisations administratives (notamment environnementales et urbanistiques) ; accompagnement dans le cadre des opérations d’aménagement et d’urbanisme, dans la négociation des baux et acquisitions ou cessions foncières ; accompagnement en matière de risques industriels.
- Sites et sols pollués
Valorisation et réaménagement des friches industrielles (notamment montage tiers-demandeurs et clauses environnementales dans les actes de cession); suivi des mesures d’expertise et contentieux.
- Energie et grands projets
Accompagnement dans le cadre de la création de projets routiers, aéroportuaires et d’infrastructures de loisirs ; assistance pour la construction, l’exploitation, la mise à l’arrêt et le démantèlement des installations de production d’électricité (nucléaire, hydroélectricité, renouvelables) ; cadrage juridique et audit des dossiers d’évaluation environnementale ; accompagnement débat public et concertation, notamment devant la CNDP.
- Déchers et cycle de vie des produits
Conseil en matière de gestion des déchets : valorisation et élimination, gestion des sous-produits, sortie du statut de déchet, transferts transfrontaliers ; filière REP ; accompagnement dans la gestion des terres excavées et des déchets de chantier
- Droit public
Audit et suivi des procédures de publicité et de mise en concurrence ; négociations et suivi d’opérations complexes (délégations de service public, bail emphytéotique administratif, contrat de partenariat, exécution des contrats).
- Contentieux
Représentation des clients du Cabinet dans tous les contentieux rattachés au droit de l’environnement et au droit public. Le cabinet intervient devant les juridictions administratives, civiles et pénales.
- Gestion de crise sur site
Accompagnement dans des situations de crise, en cas d’incidents/accidents industriels ou sanitaires.
​