Cabinet Valmy Avocats

EXPERTISES

Valmy Avocats propose à ses clients (institutionnels, PME/ ETI, entrepreneurs et investisseurs) un accompagnement transversal, en conseil et en contentieux, dans tous les domaines liés au droit des affaires et à la vie de l’entreprise.

 

L’équipe intervient en droit commercial, droit immobilier, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies (IP/IT) et droit des entreprises en difficulté (procédures amiables et judiciaires).
Le Cabinet accompagne ses clients en private equity / levée de fonds ainsi que dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions (M&A).

 

Sur un plan plus sectoriel, le Cabinet intervient particulièrement dans les secteurs de l’industrie lourde, du service, du sport, du retail, de l’aéronautique, de l’immobilier, de la presse et de la mode.

Il a également développé une forte expertise en financement de projets dans le secteur de l’énergie (éolien/photovoltaïque).

 

Enfin, en contentieux judiciaire, Valmy Avocats défend les intérêts de ses clients devant toutes les juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives. Le Cabinet assiste également ses clients (personnes morales ou physiques) dans le cadre de contentieux internationaux et patrimoniaux (immobilier, successions…) ainsi qu'en arbitrage pour la résolution de leurs litiges, français et internationaux.

DROIT COMMERCIAL
ET DES AFFAIRES

 

Le Cabinet accompagne les acteurs économiques à tous stades de leur vie sociale et également dans les divers contentieux pouvant survenir à cette occasion.

Constitution et transformation de sociétés

Rédaction de statuts, formalités et publications légales, négociation et rédaction de pactes d’actionnaires.

Vie sociale

Assemblées générales, approbation annuelle des comptes, nomination et révocation de dirigeants, intéressement des dirigeants et salariés (BSPCE/BSA), opérations sur capital, mise en place et restructurations de groupes, contestations de décisions sociales.

Négociations commerciales

Assistance dans la négociation et rédaction de tous types de contrats commerciaux (conditions générales d’utilisation et de vente, accords de confidentialité, agents commerciaux, franchise, distribution…)

Contentieux commerciaux

Suivi des relations commerciales et contentieux liés (procédures de référé, recouvrement de créances et toutes actions en responsabilité), contentieux bancaires et assurantiels.

Financement des entreprises

Levée de fonds, émission d’emprunts obligataires, émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, opérations de haut de bilan.

Practice Leader :

 

Constance Monod

constance.monod@valmy-avocats.com

FUSIONS-ACQUISITIONS
ET PRIVATE EQUITY

Le Cabinet possède une expertise transactionnelle qui se décline entre LBO, venture capital et fusions-acquisitions.

LBO/MBO

Structuration des acquisitions et cessions, élaboration de la documentation contractuelle (protocole d’investissement, pactes, garanties…), mise en place des financements d’acquisition, négociation et mise en œuvre de management et work packages,

Capital-Développement

Conseil des investisseurs (minoritaires et majoritaires) et des émetteurs dans la rédaction et la négociation de la documentation (accords d’investissement, émissions de ABSA, BSBA et autres valeurs mobilières, pactes d’actionnaires…)

M&A

Acquisition et cession d’actifs, croissance externe ou transmission, joint ventures, restructurations et opérations de haut de bilan (fusions domestiques ou internationales, apports partiels d’actifs, scissions…)

Rédaction de l’ensemble de la documentation transactionnelle (lettres d’intentions, MOUs, NDA), audit d’acquisitions, rédaction des protocoles de cessions, pactes d’actionnaires, garanties d’actif et de passif.

 

DROIT DE L’ENERGIE
ET FINANCEMENT DE PROJETS

 

Le Cabinet accompagne ses clients dans le financement de leurs projets et intervient également sur les aspects réglementaires liés à ces projets. Il bénéficie d’une expertise particulière dans le secteur des énergies renouvelables et tout particulièrement dans celui des éoliennes.

Il conseille investisseurs, établissements de crédits, développeurs et exploitants à tous stades de leurs projets.

Conseil stratégique et transactionnel

Audit pré-acquisition et rédaction de rapports de due diligence, négociation et rédaction de clauses environnementales dans tous types de contrats (acquisitions, financement, réorganisation, joint-ventures).

Financement et refinancement

Négociation et élaboration de la documentation de crédit (prêts simples ou financements structurés), mise en place des garanties associées.

Assistance réglementaire et représentation devant les autorités

Conseil en matière de réglementation (autorisations administratives, obligation d’achat, raccordement au réseau) et de problématiques liées à la distribution.

Practice Leader :

 

Maxime Lavayssière

maxime.lavayssiere@valmy-avocats.com

DROIT DE
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Active en conseil comme en contentieux, l’équipe dédiée du Cabinet assiste ses clients dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle.

Conseil en droit de la propriété intellectuelle

Conseil en droit d’auteur, droit des marques, dessins et modèles ainsi qu’en matière de concurrence déloyale et parasitaire.

Négociation et rédaction d’accords de confidentialité, de R&D, de licence, de cessions ou acquisitions d’actifs incorporels, de transfert et de savoir-faire ainsi que toute question transactionnelle impliquant de la propriété intellectuelle.

Accompagnement des entrepreneurs : conseils sur la protection des créations, dépôts et stratégies.

Contentieux liés à la propriété intellectuelle

Précontentieux (rédaction de lettres de mise en demeure), contentieux judiciaire devant les juridictions civiles, pénales et commerciales ainsi que contentieux administratifs devant tous offices (INPI, EUIP, WIPO), négociation et rédaction d’accords transactionnels.

Practice Leader :

 

Margaux Nègre-Carillon

margaux.carillon@valmy-avocats.com

 
 

Le Cabinet conseille une grande typologie de clients, nationaux et internationaux, dans leurs problématiques liées à l’immobilier (institutions financières, bailleurs, promoteurs, foncières, gestionnaires d’actifs…).

Investissement immobilier

Acquisition/cession d’actifs immobiliers ou de portefeuilles de créances immobilières, restructurations (externalisation, lease-back, baux à construction).

Financement immobilier

Structuration du financement, constitution et réalisation de sûretés, négociation de la documentation de crédit.

Opérations immobilières

Baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, de droit au bail, gestion immobilière et asset management.

Practice Leader :

 

Julien Vandromme

julien.vandromme@valmy-avocats.com

DROIT DES ENTREPRISES
EN DIFFICULTE / RESTRUCTURING

Le Cabinet accompagne les entreprises en difficulté ou en situation de crise, leurs dirigeants, actionnaires, créanciers ou repreneurs, que ce soit dans un cadre amiable, judiciaire ou contentieux.

Traitement amiable ou judiciaire des difficultés

Analyse et diagnostic des difficultés de l’entreprise, accompagnement et représentation à l’occasion de procédures de prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation, médiation du crédit) ou de procédures de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire. Dans ce dernier cadre, il devient l’interlocuteur privilégié des organes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, juge-commissaire, parquet).

Accompagnement des candidats repreneurs dans le cadre de plans de cession, de procédures de prepack
ou de rachats d’actifs isolés

Recherche et aide à l’identification de cibles, présentation d’offres d’acquisition d’entreprises en difficulté, que la société cible soit « in bonis » ou qu’elle fasse l’objet d’une procédure collective (reprise à la barre).

Accompagnement des créanciers et des investisseurs de sociétés en difficulté

Négociation de protocoles transactionnels, d’accords de restructuration de la dette financière et d’investissement par voie de plan de redressement / sauvegarde, recapitalisation, déclarations de créances.

Distressed M&A et cession de filiales sous performantes

Accompagnement d’actionnaires et de groupes dans le cadre de la cession ou acquisition de filiales ou d’opérations d’apports partiels d’actifs.

Contentieux commerciaux ou en responsabilité liés au droit des entreprises en difficulté

Représentation devant les tribunaux à l’occasion de procédures diverses en lien avec le droit des entreprises en difficulté : actions en revendication, contestations de créance, action en responsabilité pour insuffisance d’actif.

Practice Leader :

 

Géraldine Astrup

geraldine.astrup@valmy-avocats.com

 
 

DROIT
SOCIAL

Le Cabinet met ses compétences au service notamment des employeurs en leur proposant un accompagnement adapté pour la détermination de leur stratégie, tant dans le domaine du conseil et de la prévention des risques, que dans la gestion managériale de la relation de travail, du précontentieux, du contentieux et de la négociation, sur le plan collectif et individuel.

Droit du travail

Embauche et rupture du contrat de travail, procédures disciplinaires, gestion du temps de travail et des congés, réorganisations.

 

Elections, gestion du CSE, négociation et conclusion d’accord collectifs, opérations de restructuration, de fusion et d’acquisition, audit social.

Droit de la sécurité sociale

Mobilité internationale, cotisations sociales, contrôle Urssaf, accidents du travail et maladies professionnelles, retraites. Contentieux de la sécurité sociale devant le tribunal judiciaire (ex-TCI et ex-TASS) et devant la cour d’appel.

Contentieux

Contentieux de droit du travail individuels devant le conseil de prud’hommes et collectifs devant le tribunal judiciaire (ex-TI et ex-TGI), devant la cour d’appel et contentieux de la sécurité sociale.

Practice Leader :

 

Lucien Flament

lucien.flament@valmy-avocats.com

CONTENTIEUX DES AFFAIRES
ET RESPONSABILITÉ

Le Cabinet assiste ses clients, entreprises comme particuliers, dans la défense de leurs intérêts à tout stade de leur litige : précontentieux, élaboration d’une stratégie judiciaire, mesures conservatoires, écritures et plaidoiries, exécution forcée.

Litiges entre associés ou actionnaires

Conflits d’actionnaires et corporate governance, mises en jeu de garantie de passif, désignation d’administrateurs provisoires, abus de majorité ou de minorité, rémunération de dirigeants, litiges relatifs aux pactes d’associés.

Litiges avec des partenaires commerciaux

Rupture de relations commerciales établies, concurrence déloyale, parasitisme économique.

Exécution forcée contractuelle et recouvrement de créances

Mise en œuvre de référé et procédure au fond, saisies conservatoires, saisies-attributions et liquidations d’astreinte.

Contentieux des professions réglementées et litiges ordinaux

Le Cabinet représente des syndicats professionnels dans le cadre de leurs litiges institutionnels, et intervient dans les litiges ordinaux et professionnels mettant en cause les professionnels du droit, du chiffre et de la santé.

Practice Leader :

 

Barthélémy Lemiale

barthelemy.lemiale@valmy-avocats.com

 

CONTENTIEUX
IMMOBILIER

 

Le Cabinet assiste ses clients dans la défense de leurs intérêts dans les litiges ayant trait à la vie et la valorisation de leur patrimoine immobilier.

 

Contentieux des opérations d’acquisitions/ventes immobilières

Actions en revendication ou contestation de propriété immobilière et servitudes, mise en œuvre forcée des promesses de vente et litiges concernant les clauses indemnitaires

Contentieux d’exécution des baux commerciaux

Actions concernant le paiement des loyers et demandes d’expulsion, mise en œuvre et respect des clauses du Bail, obligation de mise en conformité et travaux.

Practice Leader :

 

Barthélémy Lemiale

barthelemy.lemiale@valmy-avocats.com